Comment faire une demande de logement HLM ?
La plupart des communes proposent des logements sociaux.
Une demande de logement HLM peut être faite par internet ou à un guichet enregistreur.
La demande de logement HLM par internet
La demande de logement HLM en ligne s’effectue sur www.demande-logement-social.gouv.fr. Il est indispensable de joindre à la demande une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour attestant de votre situation régulière).
La validation de la demande de logement HLM
La demande de logement HLM est validée après vérification de la pièce d’identité. Une attestation d’enregistrement est envoyée par courrier électronique. Cette attestation contient le numéro unique d’enregistrement ainsi que la date de dépôt de la demande. À défaut de réception de cette attestation, cela signifie que la demande de logement HLM n’a pas été prise en compte.
Pour aider les particuliers à remplir leur demande en ligne, un numéro d’assistance téléphonique est en place. Un conseiller les assiste dans leur démarche et répond à leurs questions au 0 806 000 113 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Le traitement de la demande de logement social
Une fois la demande de logement HLM validée, une inscription dans le Système national d’enregistrement de la demande de logement social (SNE) est faite et le demandeur est donc susceptible d’être contacté lorsqu’un logement social correspondant à ses critères est disponible. Des pièces justificatives lui sont demandées afin de vérifier les informations personnelles déclarées.
La demande de logement HLM au guichet (formulaire)
La demande de logement social peut également se faire au moyen d’un formulaire (nouveau CERFA 14069*05 et notice explicative N° 51423#05), auprès d’un guichet enregistreur :
- bailleurs sociaux ;
- préfecture ;
- mairie ;
- département ;
- Service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) ;
- agence locale d’Action Logement, pour les salariés d’une entreprise cotisante à la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) ;
- service social de leur administration pour les fonctionnaires.